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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R327-38

Article R327-38

Le congé sans traitement mentionné au premier alinéa de l'article R. 327-37, accordé au fonctionnaire stagiaire hospitalier, peut être renouvelé une troisième fois dans le cas où le conseil médical estime que le stagiaire sera apte à reprendre ses fonctions au cours de la quatrième année.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 4 : Congés pour raisons de santé

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