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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R343-3

Article R343-3

Pour les emplois mentionnés à l'article L. 343-1, le contrat est conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par périodes d'une durée maximale de trois ans.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Dispositions générales applicables aux emplois fonctionnels de direction

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