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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R333-8

Article R333-8

L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président de conseil régional est ainsi fixé : 1° Cinq personnes lorsque la population de la région est inférieure à 500 000 habitants ; 2° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 000 habitants.

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