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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R325-122

Article R325-122

Le jury transmet la liste d'admission établie en application des dispositions de l'article R. 325-121 à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations. Il ne peut pas modifier la liste après sa transmission.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Listes d'admissibilité et d'admission dans la fonction publique territoriale

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