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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R325-125

Article R325-125

Les listes d'admissibilité et d'admission aux concours établies par les jurys font l'objet : 1° D'une publicité par voie d'affichage et dans les locaux de l'autorité organisatrice ; 2° D'une notification individuelle aux candidats, dans le délai de quinze jours à compter de leur établissement ; 3° D'une publication par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice ; 4° D'une publication au Journal officiel de la République française lorsque les statuts particuliers le prévoient.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Listes d'admissibilité et d'admission dans la fonction publique territoriale

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.