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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 Article R360-11

Article R360-11

Des stages de spécialisation d'une durée supérieure à trois mois peuvent être organisés par les services du ministère chargé de la coopération, sous réserve que les agents appelés à y participer s'engagent à accomplir, à l'issue de leur stage, les missions de coopération qui leur seront fixées pendant une période au moins égale à cinq fois la durée du stage.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Formation

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